Politique d'annulation
1. Objet de la politique d’annulation
La présente politique décrit les modalités d’annulation des commandes passées sur la boutique en ligne Saasybrandsllc, spécialisée dans la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison. Elle précise les conditions applicables selon que la commande est en cours de traitement ou a déjà été expédiée. Elle complète les conditions générales de vente ainsi que les politiques de livraison, de retour et de remboursement, sans limiter les droits légaux des consommateurs.
2. Annulation d’une commande non expédiée
Pour les commandes qui n’ont pas encore été expédiées, le client peut demander une annulation directe dans les 24 heures suivant la validation de la commande. La demande doit être envoyée par courrier électronique à info@saasybrandsllc.com, en indiquant le numéro de commande et en précisant clairement que l’annulation est souhaitée.
L’annulation dépend de l’état réel de la commande au moment où la demande est reçue et traitée. Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, Saasybrandsllc procède à son annulation et adresse une confirmation au client par e-mail.
3. Annulation après le délai de 24 heures
Lorsque plus de 24 heures se sont écoulées depuis la validation de la commande, le client peut toujours contacter notre service client pour demander si une annulation est possible. Si la préparation de la commande est déjà avancée ou si son expédition est en cours, l’annulation peut ne plus être réalisable dans le cadre de la procédure commerciale habituelle.
Toutefois, le délai commercial de 24 heures ne supprime pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Les demandes sont examinées en tenant compte de l’état de la commande et des dispositions légales applicables.
4. Annulation d’une commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible dans le système de traitement des commandes. Le client peut contacter Saasybrandsllc afin de connaître l’état de l’expédition et les solutions disponibles.
Si le client ne souhaite plus conserver le produit, il peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, conformément à la législation française et à notre Politique de retour. Le client peut notifier sa décision de se rétracter avant la réception du produit ou dans le délai légal applicable après sa réception. Les modalités de retour et de remboursement sont alors déterminées selon les règles applicables.
5. Procédure détaillée pour demander une annulation
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à suivre les étapes suivantes :
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Préparer les informations de commande : retrouver le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et la date de validation de la commande.
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Contacter le service client : envoyer un e-mail à info@saasybrandsllc.com avec pour objet « Demande d’annulation de commande », en précisant le numéro de commande et le nom associé à l’achat.
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Décrire la demande : indiquer clairement que l’annulation est souhaitée et préciser, si possible, si la commande a déjà été expédiée.
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Attendre la vérification : Saasybrandsllc vérifie l’état de la commande afin de déterminer si une annulation directe est encore possible.
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Recevoir la réponse : le service client communique au client la décision relative à sa demande et les étapes suivantes, le cas échéant.
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Vérifier la confirmation : si l’annulation est acceptée, le client reçoit une confirmation par e-mail. Il est recommandé de conserver ce message pour référence.
L’envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation a déjà été effectuée. Le client doit attendre la confirmation de Saasybrandsllc, sauf lorsqu’il exerce un droit légal selon les modalités prévues par la législation applicable.
6. Confirmation de l’annulation
Lorsque l’annulation d’une commande non expédiée est acceptée, Saasybrandsllc informe le client par courrier électronique. La confirmation précise, dans la mesure applicable, que la commande a été annulée et qu’aucune expédition ne sera effectuée pour les articles concernés.
Si la commande a déjà été transmise au transporteur ou si son statut ne permet plus une annulation directe, le service client informe le client des solutions disponibles, notamment de la procédure de rétractation et de retour lorsqu’elle est applicable.
7. Modalités de remboursement
Lorsqu’une commande est annulée et qu’un paiement a déjà été encaissé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de vente du site. Le remboursement est généralement réalisé au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des modalités techniques du prestataire de paiement.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de la banque émettrice de la carte et du prestataire de paiement. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai communiqué lors de sa confirmation, le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires.
8. Cas particuliers et commandes présentant un problème
Si une commande présente une erreur de référence, une difficulté de paiement, un problème de disponibilité ou une autre anomalie, le client est invité à contacter Saasybrandsllc dès que possible. Le service client examine la situation et indique les options disponibles en fonction de l’état de la commande.
Les commandes déjà expédiées, les articles personnalisés et les situations soumises à des règles particulières peuvent relever de modalités spécifiques. Les exceptions éventuelles au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsqu’elles sont prévues par la législation applicable. Les garanties légales relatives aux produits restent indépendantes de la présente politique d’annulation.
9. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance effectués par des consommateurs en France, le droit légal de rétractation s’applique lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. En règle générale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions légales applicables.
Le consommateur peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire adressée à Saasybrandsllc. Il n’est pas tenu de justifier sa décision. Les modalités de retour, les frais applicables et le remboursement sont traités conformément aux dispositions légales et à la Politique de retour publiée sur le site. Le délai commercial de 24 heures prévu pour l’annulation directe d’une commande non expédiée ne limite pas ce droit légal.
10. Contact et assistance
Pour toute question relative à l’annulation d’une commande, à son statut d’expédition ou à un remboursement, les clients peuvent contacter le service client de Saasybrandsllc par courrier électronique. Afin de faciliter les vérifications, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Coordonnées de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : SAASY BRANDS LLC
Adresse administrative : 940 DOVEPLUM CT, HOLLYWOOD, FL 33019, États-Unis
EIN : 92-3199951
Téléphone : +1 (407) 221-4829
Courriel : info@saasybrandsllc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Saasybrandsllc indique un délai de réponse de 24 heures aux demandes envoyées par e-mail. Ce délai de réponse ne constitue pas une garantie que l’annulation pourra être effectuée avant l’expédition.
11. Mise à jour de la politique
Saasybrandsllc peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses procédures de commande, de livraison et de service client, ainsi que des exigences légales applicables. La version publiée sur le site est celle que les clients doivent consulter au moment de leur achat.
Les dispositions de cette politique s’appliquent sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable. En cas de divergence entre une condition commerciale et un droit légal du consommateur, les dispositions légales applicables prévalent.