Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web Saasybrandsllc, qui présente et commercialise des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison destinés notamment aux consommateurs en France.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions. Celles-ci concernent l’utilisation du site et de ses contenus. Les conditions applicables à l’achat de produits, notamment les prix, les paiements, la livraison, les retours et les garanties, sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes publiées sur le site.

2. Identification de l’entreprise

Le site Saasybrandsllc est la propriété de l’entreprise suivante :

Nom de l’entreprise : SAASY BRANDS LLC

Adresse : 940 DOVEPLUM CT, HOLLYWOOD, FL 33019, États-Unis

EIN : 92-3199951

Téléphone : +1 (407) 221-4829

Courriel : info@saasybrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative au site ou à son utilisation, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par e-mail. Saasybrandsllc indique un délai de réponse de 24 heures pour les demandes adressées au service client.

3. Accès au site et disponibilité

Le site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux meubles, aux articles d’ameublement et aux accessoires proposés, ainsi que les informations utiles à la préparation d’un achat.

Saasybrandsllc s’efforce de maintenir l’accès au site dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés à l’accès au site. Les éventuelles interruptions ne dispensent pas Saasybrandsllc de ses obligations légales applicables.

4. Informations et descriptions des produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles sur les articles proposés, notamment leur désignation, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et, lorsque ces informations sont disponibles, leurs conditions d’utilisation ou de montage.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Des différences mineures de rendu peuvent exister en fonction de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des paramètres d’affichage. Les dimensions et caractéristiques indiquées sur la fiche produit doivent être consultées avant la commande.

Saasybrandsllc s’efforce de fournir des informations claires et à jour. En cas d’erreur ou d’incohérence identifiée, l’entreprise peut corriger les informations concernées, sans porter atteinte aux droits acquis par le consommateur ni aux obligations légales applicables à une commande déjà conclue.

5. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes conditions et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;

• de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité ;

• de transmettre des contenus malveillants ou des informations volontairement trompeuses ;

• de copier ou de réutiliser des contenus protégés sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

En cas d’utilisation manifestement illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du site, Saasybrandsllc peut prendre les mesures proportionnées nécessaires, dans le respect de la législation applicable.

6. Commandes et conditions de vente

La consultation du site ne constitue pas en elle-même une commande. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, la transaction est soumise aux conditions générales de vente ainsi qu’aux informations présentées au moment de la validation de la commande.

Les prix, les éventuels frais de livraison, les moyens de paiement disponibles, les délais estimés de livraison, les conditions de retour et les garanties applicables doivent être consultés avant la validation définitive de l’achat.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de vente concernant une transaction, les dispositions applicables à la vente concernée prévalent pour les questions relatives à cette transaction, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, descriptions de produits, logos, éléments graphiques, mises en page et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur représentation, leur adaptation, leur diffusion ou leur exploitation commerciale ne sont pas autorisées lorsqu’elles portent atteinte aux droits concernés.

Les marques, noms commerciaux, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. Toute demande concernant l’utilisation d’un contenu du site peut être adressée à info@saasybrandsllc.com.

8. Liens externes et services de tiers

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites externes ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse technique ou certaines fonctionnalités.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Saasybrandsllc invite les utilisateurs à consulter les informations applicables avant d’utiliser les services concernés.

La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que Saasybrandsllc approuve l’ensemble des contenus du site tiers. Les responsabilités de chaque prestataire sont appréciées selon son rôle, les contrats applicables et la législation pertinente.

9. Responsabilité et droits des utilisateurs

Saasybrandsllc met en œuvre des efforts raisonnables pour présenter des informations utiles et assurer le fonctionnement du site. Cependant, certaines informations peuvent nécessiter une mise à jour ou être temporairement indisponibles en raison de contraintes techniques ou de circonstances externes.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi. Les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, aux garanties légales, à la rétractation et aux recours prévus par la législation française, restent applicables.

Si un utilisateur constate une erreur, un problème technique ou un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits, il peut contacter Saasybrandsllc par e-mail en décrivant la situation concernée.

10. Données personnelles et cookies

Lorsqu’un utilisateur consulte le site, passe une commande ou contacte le service client, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de Saasybrandsllc.

Les données doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au GDPR lorsque celui-ci s’applique. Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Le site peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les modalités de leur utilisation, la gestion du consentement et les possibilités de modification des préférences sont décrites dans la politique relative aux cookies, en fonction des outils effectivement utilisés sur le site.

11. Modification, droit applicable et contact

Saasybrandsllc peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables. La version publiée sur le site est celle qui doit être consultée par les utilisateurs.

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables. Pour les consommateurs résidant en France, aucune disposition ne vise à les priver des protections impératives qui leur sont accordées par la législation applicable. Les règles relatives à la compétence juridictionnelle et aux litiges de consommation s’appliquent selon les circonstances.

Pour toute question concernant les présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter :

Téléphone : +1 (407) 221-4829

E-mail : info@saasybrandsllc.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez privilégier le contact par e-mail. Saasybrandsllc indique un délai de réponse de 24 heures pour les demandes adressées au service client.