Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site Saasybrandsllc est la propriété de SAASY BRANDS LLC, société établie aux États-Unis et exerçant une activité de vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison. Le site présente les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques essentielles et les informations nécessaires à la commande.

Coordonnées de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : SAASY BRANDS LLC

  • Adresse : 940 DOVEPLUM CT, HOLLYWOOD, FL 33019, États-Unis

  • EIN : 92-3199951

  • Téléphone : +1 (407) 221-4829

  • Courriel : info@saasybrandsllc.com

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

2. Champ d’application et informations juridiques

Le présent complément précise certaines informations relatives aux produits commercialisés sur Saasybrandsllc, à leur sécurité, à leur conformité et aux droits des consommateurs. Il complète les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les autres informations publiées sur le site. En cas de différence entre les informations générales présentées ici et les conditions particulières d’une commande, les dispositions légales applicables et les conditions contractuelles pertinentes prévalent.

3. Sécurité générale des produits

Saasybrandsllc veille à ce que les produits proposés à la vente soient commercialisés conformément aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie. Les meubles et accessoires doivent présenter un niveau de sécurité adapté à leur utilisation normale et raisonnablement prévisible. Les caractéristiques du produit, sa conception, ses matériaux et les risques liés à son utilisation doivent être pris en compte selon les obligations applicables aux fabricants, importateurs et distributeurs.

Lorsque cela est nécessaire, des consignes de montage, des instructions d’utilisation, des avertissements ou des informations d’entretien sont fournis avec le produit ou sur sa fiche descriptive. Les clients sont invités à lire ces informations avant l’installation et l’utilisation de l’article.

4. Conformité des produits et marquage CE

Les produits commercialisés sur Saasybrandsllc doivent respecter les exigences réglementaires applicables à leur catégorie. Le marquage CE est requis uniquement pour les produits relevant de dispositions qui prévoient expressément ce marquage. Il ne constitue pas une obligation générale applicable à tous les meubles, tels que les tables, les chaises, les armoires, les canapés ou les lits.

Lorsqu’un produit est soumis à une obligation de marquage CE, les exigences correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché. Les informations relatives à la conformité, aux documents techniques et aux marquages applicables sont établies en fonction du produit concerné. Aucune certification ou conformité particulière n’est déclarée pour un article sans vérification des documents correspondants.

5. Description, matériaux et étiquetage des meubles

Les fiches produits ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente. Selon le produit, ces informations peuvent comprendre les dimensions, les matériaux principaux, les couleurs, la structure, les fonctionnalités, les accessoires inclus et les conditions d’utilisation.

Les informations relatives aux matériaux et à l’étiquetage sont communiquées conformément aux obligations applicables aux meubles concernés. Les clients sont invités à vérifier les dimensions et les caractéristiques indiquées avant de passer commande, notamment pour s’assurer que le produit correspond à l’espace prévu et aux conditions d’installation envisagées.

6. Informations précontractuelles et transparence des prix

Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais de livraison applicables et les autres conditions pertinentes de l’achat. Les prix destinés aux consommateurs français sont présentés en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les frais supplémentaires connus, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande avant le paiement. Les informations présentées doivent correspondre aux produits sélectionnés et aux conditions commerciales applicables à la transaction.

7. Droits des consommateurs et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable à leur achat, notamment les dispositions relatives à la conformité des biens, aux défauts concernés par les garanties légales et, lorsque les conditions sont réunies, au droit de rétractation pour les ventes à distance.

Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale. Les conditions, les délais et les modalités d’exercice des droits des consommateurs sont précisés dans les conditions générales de vente et dans les politiques de retour et de remboursement du site. Les dispositions applicables aux exceptions légales, notamment pour certains produits personnalisés, sont prises en compte lorsque cela est pertinent.

8. Livraison, retours et remboursements

Les conditions de livraison, les délais annoncés, les frais applicables et les modalités de retour sont présentés dans les pages dédiées du site. Les commandes sont traitées selon les informations communiquées lors de l’achat et les conditions de vente applicables.

En cas de produit endommagé, de défaut constaté ou de difficulté liée à une commande, le client peut contacter le service client en précisant son numéro de commande et en décrivant la situation. Les demandes de retour, de remboursement ou de prise en charge sont examinées conformément aux droits légaux du consommateur et aux conditions applicables, sans limiter les garanties légales.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte, de la commande ou d’une demande au service client sont traitées selon les finalités décrites dans la politique de confidentialité de Saasybrandsllc. Les informations nécessaires peuvent notamment servir au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à la gestion des demandes et au respect des obligations légales applicables.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont traités conformément à la politique relative aux cookies et aux règles de consentement applicables.

10. Propriété intellectuelle et utilisation du site

Les contenus publiés sur Saasybrandsllc, notamment les textes, les éléments graphiques, les photographies, les logos et la présentation du site, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments sans autorisation, lorsqu’une autorisation est requise, est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Les informations disponibles sur le site sont destinées à présenter les produits et à permettre aux clients de réaliser leurs achats. Les utilisateurs sont invités à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

11. Réclamations, règlement des litiges et contact

Pour toute question relative à la sécurité d’un produit, à ses caractéristiques, à sa conformité ou à une commande, les clients peuvent contacter Saasybrandsllc par courrier électronique. Les demandes doivent, si possible, préciser le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le produit concerné.

Coordonnées de contact :

Téléphone : +1 (407) 221-4829

Courriel : info@saasybrandsllc.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Saasybrandsllc indique un délai de réponse de 24 heures aux demandes envoyées par courrier électronique. Les modalités de traitement des réclamations et les informations relatives au médiateur de la consommation compétent, lorsqu’elles sont requises, doivent également être précisées dans les documents juridiques applicables au site.

Le présent complément peut être actualisé lorsque les informations relatives à l’entreprise, aux produits ou aux obligations légales applicables évoluent.